Actualités judiciaires et juridiques
Les dernières publications du ministère de la Justice, du Ministère public et de l'Association saoudienne du barreau.
- Ministère public
L'Association des procureurs généraux arabes tient sa sixième réunion annuelle sous la présidence du Procureur général du Royaume
Le Procureur général du Royaume, le Dr Khalid ben Mohammed Al-Yousef, a présidé à Alamein la sixième réunion annuelle de l'Association des procureurs généraux arabes.
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Le Procureur général : l'évolution législative renforce le cadre du ministère public et consolide l'État de droit
Dans une déclaration à l'occasion de la Journée mondiale du droit, le Procureur général a affirmé que l'évolution législative du Royaume soutient l'action du ministère public, que celui-ci exerce ses compétences en toute indépendance conformément à la loi, et que le développement des pratiques et le recours à la technologie s'inscrivent dans son programme de transformation institutionnelle.
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30 responsables et une restructuration pour une nouvelle étape : le Procureur général publie un train de décisions pour renforcer l'encadrement et l'organisation
Le Procureur général a pris des décisions confiant des postes de direction à plusieurs cadres compétents, parallèlement à l'application à titre expérimental de structures organisationnelles approuvées par le Comité directeur supérieur du programme de transformation institutionnelle du ministère public.
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Le ministère de la Justice et HUMAIN coopèrent sur des solutions d'intelligence artificielle pour les services judiciaires
En marge de LEAP 2026, le ministère de la Justice a signé avec HUMAIN un contrat-cadre pour développer des solutions numériques et exploiter les données et les modèles d'intelligence artificielle dans les services et les travaux judiciaires.
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Le Procureur général lance le numéro unique du ministère public (1985)
Un numéro unique du ministère public a été lancé, offrant un canal de contact unique pour les demandes de renseignements, l'assistance et l'accès à ses services ; le centre d'appels répond en arabe et en anglais.
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Le ministre de la Justice : les cours d'appel sont un pilier de la qualité de la production judiciaire
Recevant les présidents des cours d'appel, le ministre a souligné leur rôle dans la qualité de la production judiciaire et les a informés de l'orientation du ministère vers un recours accru à l'intelligence artificielle pour étudier et analyser les dossiers et préparer des projets.
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Le ministre de la Justice : la maturité institutionnelle et la qualité judiciaire au cœur de la prochaine étape du développement de la justice commerciale
Lors d'une rencontre avec les présidents des tribunaux de commerce, le ministre a expliqué que la prochaine étape porte sur la qualité des décisions, la clarté des procédures et une meilleure expérience des justiciables, en s'appuyant sur les données et l'intelligence artificielle pour accélérer les procédures.
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Le Conseil supérieur de la magistrature approuve des règles d'organisation qui renforcent la gouvernance et la maturité institutionnelle
Le Conseil a approuvé un projet de règles d'organisation relatives à la composition des tribunaux et de leurs chambres ainsi qu'au renvoi et à la répartition des affaires, et examiné des propositions pour développer les procédures de nomination des magistrats et les usages de l'intelligence artificielle dans le travail judiciaire.
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Le ministère de la Justice lance le service « Règlement anticipé » pour régler les créances financières via Najiz
Le service permet aux organismes de soumettre des offres de règlement selon des règles prédéfinies ; l'offre parvient au bénéficiaire via Najiz, avec des options pouvant inclure la réduction du montant réclamé, l'allongement du délai de paiement et la fixation du nombre d'échéances.
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Le ministre de la Justice salue l'approbation par le Conseil des ministres du transfert des services numériques de publicité foncière à l'Autorité générale de l'immobilier
Le ministre a salué l'approbation par le Conseil des ministres du transfert à l'Autorité générale de l'immobilier des services numériques et opérationnels directement liés à la publicité foncière.
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L'Association saoudienne du barreau annonce le début du vote électronique sur les points de la treizième assemblée générale
L'Association a invité ses membres titulaires à consulter les points à l'ordre du jour et à voter via le portail « Uzwiyati » du 4 au 18 février 2026.
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L'Association saoudienne du barreau conclut sa participation à la cinquième conférence internationale du Centre saoudien d'arbitrage commercial
L'Association a participé à l'exposition associée à la conférence (du 2 au 4 février 2026), organisée dans le cadre de la Semaine internationale de Riyad pour le règlement des différends ; son stand a accueilli plus de mille visiteurs.
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Les actualités proviennent des sites officiels des organismes cités ; les résumés sont rédigés par nos soins à partir des originaux en arabe. Pour le texte intégral et les pièces jointes, veuillez consulter le lien de la source. Dernière mise à jour : 21 septembre 2026.


